Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site sentinel-nis2.fr (ci-après « la Plateforme ») est édité par :

• Raison sociale : KORPRIM
• Forme juridique : Micro-entreprise (Auto-entrepreneur)
• SIREN : 884 370 040
• Adresse : 47 Rue Vivienne, 75002 Paris, France
• Email : contact@korprim.fr
• Directeur de la publication : Kevin Desseaux

2. Hébergeurs

Frontend (site et application web)

• Société : Vercel Inc.
• Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
• Site web : vercel.com

Backend (API et traitements)

• Société : Fly.io, Inc.
• Localisation des serveurs : Frankfurt, Allemagne (région fra)
• Site web : fly.io

Base de données

• Société : Supabase, Inc.
• Localisation des serveurs : Frankfurt, Allemagne — 100 % Union Européenne
• Site web : supabase.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur la Plateforme (textes, graphiques, logotypes, icônes, images, données, logiciels, code source) est la propriété exclusive de KORPRIM ou de ses concédants de licence, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments de la Plateforme, par quelque moyen ou procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de KORPRIM, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque « Sentinel NIS2 » ainsi que les logos associés sont des marques dont KORPRIM revendique la propriété. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans autorisation préalable est prohibée.

4. Limitation de responsabilité

KORPRIM s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur la Plateforme. Toutefois, KORPRIM ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'adéquation des informations mises à disposition.

KORPRIM ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès à la Plateforme ou de l'utilisation des informations qui y sont contenues, ni des dommages résultant de l'impossibilité d'accéder à la Plateforme.

5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs de la Plateforme est décrit dans notre Politique de confidentialité. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez de droits sur vos données personnelles, exerçables via le formulaire disponible à la page Exercer mes droits RGPD.

6. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation de la Plateforme sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents.

7. Crédits

Plateforme développée par KORPRIM. Conçue et hébergée en Europe. Conformité RGPD assurée par des sous-traitants certifiés.