Les réponses aux questions de votre RSSI

Hébergement et souveraineté

L'intégralité de la plateforme — application, API, base de données, stockage des preuves et journaux — est hébergée en France, sur une infrastructure opérée par Scaleway, acteur français.

Hébergeur

Scaleway (opérateur français) — infrastructure et base de données en région Paris

Périmètre

Frontend, backend FastAPI et base PostgreSQL (Supabase self-hosted) sur la même infrastructure souveraine — aucune dépendance à un SaaS de base de données tiers

Emails

Emails transactionnels (notifications, alertes) envoyés via Scaleway Transactional Email, en France

Traitement hors UE

Un seul : le paiement, confié à Stripe. Aucune donnée de conformité — preuve, document, évaluation — ne transite par Stripe, qui ne reçoit que le strict nécessaire à la facturation

Notre hébergement repose sur l'offre standard de Scaleway. Nous n'affichons pas de qualification SecNumCloud, que nous ne détenons pas à ce jour.

Chiffrement et intégrité des preuves

Le chiffrement protège la confidentialité ; l'empreinte SHA-256 prouve l'intégrité. Ce sont deux mécanismes distincts, et nous les utilisons chacun à sa place.

En transit

TLS 1.2 minimum (TLS 1.3 négocié par défaut), certificats Let's Encrypt renouvelés automatiquement par Caddy

Au repos

Chiffrement AES-256-GCM applicatif complété par pgcrypto au niveau colonne

Jetons des connecteurs

Double chiffrement des jetons OAuth de vos connecteurs (AES-256-GCM applicatif ET pgcrypto) — les deux couches sont obligatoires

Intégrité

Chaque preuve est canonicalisée puis scellée par une empreinte SHA-256 ; toute modification ultérieure casse l'empreinte et rend la preuve détectable comme altérée

Immuabilité

Preuves et journaux en écriture seule (append-only / WORM), appliqués par des triggers PostgreSQL — pas seulement au niveau applicatif

Cloisonnement multi-locataire

Les données d'une organisation ne sont jamais mélangées à celles d'une autre. Chaque requête est rattachée à l'organisation issue du jeton d'authentification signé, avec une isolation renforcée au niveau de la base.

Multi-tenant

Chaque requête est restreinte, côté serveur, aux seules données de l'organisation authentifiée — l'identité provient d'un jeton signé, jamais d'un paramètre fourni par le client. Row Level Security (RLS) PostgreSQL ajoute une barrière d'isolation au niveau de la base.

Défense en profondeur

L'accès à une ressource d'une autre organisation renvoie une erreur 404 — l'existence même de la donnée n'est jamais révélée

Authentification et contrôle des accès

L'accès est authentifié via l'identité Microsoft de votre organisation, renforcé par une authentification à deux facteurs et une gestion fine des rôles.

Authentification

OAuth2 via Microsoft Azure AD (flux PKCE) — aucun mot de passe stocké en clair

Double facteur (MFA)

MFA par TOTP disponible sur tous les comptes, avec codes de récupération à usage unique

Actions sensibles

Ré-authentification renforcée (step-up) exigée pour les opérations critiques (désactivation MFA, suppression, changement d'email)

Rôles

Contrôle d'accès par rôle (RBAC), rôle dédié « dirigeant validateur » (Article 20), et promotion d'un administrateur validée en quatre yeux par un second administrateur

Journal d'accès

Chaque accès aux preuves et documents est tracé dans un journal en écriture seule, réservé au service et non modifiable

Disponibilité et continuité

Nos engagements de disponibilité et de support sont contractuels et varient selon l'offre souscrite.

Disponibilité

SLA de disponibilité de 99,9 % sur l'offre Entreprise, défini au contrat. Les offres inférieures ne comportent pas de SLA de disponibilité garanti

Support

Email sous 48 h (Essentiel), support prioritaire 24 h (Pro), support dédié avec SLA de 4 h (Entreprise)

La politique de sauvegarde et la procédure de restauration testée sont en cours de formalisation — voir « En cours de documentation » plus bas. Nous préférons l'indiquer plutôt que d'annoncer une garantie que nous ne pouvons pas encore documenter.

Nos sous-traitants

Nous préférons une liste honnête à un slogan. Aucun de nos sous-traitants ne reçoit vos données de conformité, et nous n'utilisons aucun outil d'analytics ou de traçage publicitaire tiers.

Aucun cookie non essentiel, aucun traceur analytics ni publicitaire n'est déposé sur le site.

Vos données restent les vôtres

La réversibilité et vos droits RGPD sont activables directement depuis votre compte, sans passer par notre support.

Export

Export de vos données personnelles aux formats JSON ou CSV, en libre-service depuis votre compte

Mise à disposition

Un lien de téléchargement sécurisé est généré immédiatement et reste valable 72 heures

Suppression

Demande de suppression de compte avec période de grâce de 30 jours avant effacement définitif — restauration possible pendant ce délai

Protection des données personnelles

La plateforme est conçue conformément au RGPD, avec des données hébergées en France (Union européenne).

Rôles RGPD

Éditeur responsable de traitement pour les données de compte et de facturation ; sous-traitant (Article 28) pour les données de conformité que vous saisissez (collaborateurs, sous-traitants, incidents)

Accord de sous-traitance (DPA)

DPA conforme à l'Article 28 du RGPD disponible sur simple demande à contact@sentinel-nis2.fr

Cookies

Aucun cookie non essentiel à ce jour ; un bandeau de consentement conforme aux recommandations de la CNIL serait mis en place au préalable si cela évoluait

Détail

Registre des traitements, bases légales et durées de conservation décrits dans la Politique de confidentialité